Dernière vérification : octobre 2026. Les règles et les taux changent. Ce guide est une information générale, et non un conseil fiscal ou juridique.
Ce guide s'adresse aux fabricants et négociants indiens qui réalisent leur première expédition vers l'Ouganda ou un autre pays africain. Il couvre les enregistrements à faire une seule fois, les documents nécessaires à chaque expédition et les règles pour être payé.
Les enregistrements à faire une seule fois
- Code importateur-exportateur (IEC). Délivré par la Direction générale du commerce extérieur (DGFT). Sans lui, vous ne pouvez pas exporter. Mettez vos informations à jour sur le portail de la DGFT chaque année entre avril et juin, faute de quoi le code peut être désactivé.
- Enregistrement GST. Les exportations sont détaxées. Vous exportez soit sous lettre d'engagement (Letter of Undertaking) sans payer la taxe, soit en payant la GST intégrée puis en demandant son remboursement.
- Code AD. Votre banque délivre un code de négociant agréé (Authorised Dealer). Enregistrez-le auprès de la douane du port d'expédition avant votre premier envoi.
- Compte ICEGATE. Le portail douanier où sont déposées les déclarations d'exportation (shipping bills), par vous ou par votre commissionnaire en douane.
- Adhésion à un conseil de promotion des exportations. Un certificat d'enregistrement et d'adhésion (RCMC) est nécessaire pour bénéficier de la plupart des aides à l'exportation.
Vérifiez que votre produit est libre à l'exportation
La politique d'exportation de l'Inde classe chaque produit comme libre, restreint ou interdit selon son code tarifaire. Les produits restreints exigent une licence de la DGFT. Les biens à double usage ont leur propre liste de contrôle. Vérifiez votre code tarifaire avant d'établir un devis.
Documents pour chaque expédition
- Facture commerciale et liste de colisage, établies par vous.
- Déclaration d'exportation (shipping bill), déposée par voie électronique auprès de la douane.
- Connaissement pour le fret maritime ou lettre de transport aérien pour le fret aérien, émis par le transporteur.
- Certificat d'origine. Les certificats non préférentiels sont délivrés par voie électronique sur la plateforme eCoO de la DGFT. Le dépôt électronique est obligatoire depuis janvier 2025.
- Certificat de conformité pour les marchandises réglementées à destination de l'Ouganda. Voir notre guide sur l'inspection avant exportation.
Convenez de qui paie quoi
Utilisez un Incoterm dans chaque devis. En FOB, vous livrez les marchandises à bord au port indien et l'acheteur paie le fret et l'assurance. En CIF, vous payez le fret et l'assurance jusqu'au port de destination. Dans les deux cas, les douanes africaines calculent généralement les droits sur la valeur CIF.
Être payé
Les paiements à l'exportation doivent passer par une banque agréée et être rapatriés en Inde dans le délai fixé par la Reserve Bank of India. Ce délai est passé de 9 à 15 mois à compter de la date d'exportation en novembre 2025.
Des aides à ne pas négliger
- RoDTEP rembourse les taxes centrales, étatiques et locales incorporées, en pourcentage de la valeur FOB.
- Le duty drawback rembourse les droits de douane payés sur les intrants importés utilisés dans les marchandises exportées.
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